Conditions générales de vente du site www.herbefolle.net
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre Sarah GIRAUD – Savonnerie Herbe Folle, entreprise individuelle, ayant son siège social au 27 avenue Pasteur, 66500 PRADES , France, Tél : 09.87.33.35.55, courriel : contact@herbefolle.net, inscrite à la chambre des métiers de Perpignan, numéro de siret : 804 306 108 00023, IDU n° FR297901_01PVBI (ci-après le « VENDEUR »),
et toute personne visitant ou commandant (ci-après le « CLIENT») sur le site www.herbefolle.net (ci-après le « SITE »).
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente. Le fait de valider sa commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.
2. Présentation des produits
Les photos des produits présentés sur le SITE ne sont pas contractuelles, notamment les couleurs qui sont données qu’à titre indicatif et peuvent différer des couleurs réelles. Ces dernières variant déjà quelque peu suivant les fabrications et les temps de séchage.
3. Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente sur le SITE jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le CLIENT sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
4. Prix des produits
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement et d’emballage de votre commande et frais bancaires particuliers. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en cas de variation du taux de TVA, en cas d’erreur, ou sur décision du fabricant.
5. Commande
Le CLIENT valide sa commande lorsqu’il active le lien “Commander/Payer avec Paypal” en bas de la page “Commander” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Le VENDEUR confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du CLIENT.
Les données enregistrées par le SITE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le VENDEUR dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Les produits seront envoyés après réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de : Savonnerie Herbe Folle et envoyé au VENDEUR au : 27 avenue Pasteur, 66500 Prades.
La commande sera expédiée dès que les fonds seront reçus.
7. Livraison
LE VENDEUR effectue la livraison des articles en France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Guadeloupe, Guyane Française, Guadeloupe, Italie, La Réunion, Luxembourg, Martinique, Mayotte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, République d’Irlande, Saint Barthélémy, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin (partie Française), Suisse.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le CLIENT est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il fournit au SITE. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis est retourné au VENDEUR par La Poste suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais.
En cas de perte du colis, le VENDEUR entamera une procédure de réclamation auprès des services de la Poste, procédure dont le délai peut aller jusqu’à 21 jours. Le renvoi de la commande ne pourra avoir lieu avant épuisement de ce délai.
Tous les produits du VENDEUR étant fabriqués à la main il est possible qu’un délai supplémentaire soit nécessaire pour la fabrication de certains d’entre eux. Dans ce cas si la description de l’article ne le mentionne pas, le CLIENT en sera informé par e-mail.
Livraison standard France métropolitaine
La livraison standard est facturée au client 6,90 €. Elle est offerte à partir de 65 € d’achat.
Autres destinations
Pour les autres destinations, la livraison est facturée au client 13 €.
8. Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT peut s’adresser au service Relations Clients du VENDEUR :
Adresse : Savonnerie Herbe Folle, 27 avenue Pasteur, 66500 Prades
Tél : 06 95 05 11 66
9. Satisfait ou remboursé
Le CLIENT dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit neufs au VENDEUR (dans leur emballage d’origine, non utilisés, non abîmés), les frais de retour étant à sa charge, à l’adresse suivante : Savonnerie Herbe Folle, 27 avenue Pasteur, 66500 Prades
Le CLIENT devra signaler au VENDEUR son intention de se rétracter par email contact-at-herbefolle.net .
Le CLIENT devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Le CLIENT sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par le VENDEUR. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
11. Validité des Conditions Générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
12. Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
13. Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
Le consommateur a aussi la possibilité de saisir la juridiction du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.
Quelque soit le moyen utilisé pour saisir CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION, votre demande doit contenir les éléments suivants : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ; ainsi que les noms et adresse complets de la Savonnerie Herbe Folle ; un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables auprès de la Savonnerie Herbe Folle.
